Délibérations picture_as_pdf DELCM2024-04/01 : Extension de La Croix Carron - financement de l'acquisition du terrain 71.52 Ko picture_as_pdf DELCM2024-04/02 : Convention de servitude avec Enedis pour l'extension du réseau électrique à la Bouchaudière 69.82 Ko picture_as_pdf DELCM2024-04/03 : Réparation d'un point lumineux rue Clémenceau - convention avec le SyDEV 73.98 Ko picture_as_pdf DELCM2024-04/04 : Avenant à la convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation d'utilisation des sols 90.04 Ko